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61. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Les dispositions de droit ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
62. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier fixant la date d'entretien
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier fixant la date ... de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent. ...
63. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine CST: ... Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
64. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court: Ce livret récapitule ... de document: Note d'information Fichier: ...
65. Accès des militaires à la FPT: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente ... Collectivités Candidats à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ...
66. La démission des agents publics
Ressource
Date d'édition: Lundi, 11 mars, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... d'information Fichier: la_demission_des_agents_publics_03.2024.pdf ...
67. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier: transmission_des_actes.pdf ...
68. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de convention de rupture ... conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 ...
69. Agent titulaire: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
70. Agent contractuel: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
