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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 20 resultat(s)
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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs

Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d&#039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...

2. Action sociale: note d'information

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 3 juin, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... synthétique le cadre règlementaire de l'action sociale. Thématique:  Action sociale Cibles:  ... Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  action_sociale_mai_2025.pdf ...

3. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...

4. Concours bibliothécaire territorial- Note de cadrage- Epreuve facultative de langue

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 3 octobre, 2017 Descriptif court:  La présente note de cadrage ... présente l'épreuve écrite facultative de langue du concours de bibliothécaire. Thématique:  Conditions ...

5. CDG31- Service Protection sociale

Contact
l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Action sociale Instance médicale Maintien dans ... l'emploi ...

6. Protection sociale statutaire des agents de la FPT

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 17 mars, 2025 Descriptif court:  Protection sociale statutaire ... d'information Fichier:  protection_sociale_statutaire_pour_les_agents_de_la_fpt_tableaux_22.04.2022_002.pdf ...

7. Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Page rubrique
Collectivités Elus Liens utiles:  La réforme de la PSC depuis le 1er janvier 2022- Livret d&#039 ... ;information Fiche pratique: notice d'information PSC Contact:  CDG31- Service Contrats Groupe- Conventions ...

8. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  ans le cadre ... de document:  Note d'information Fichier:  fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...

9. Santé- prévoyance: modèle saisine CST

Ressource
à effet au 01 janvier 2024. Date d'édition:  Mardi, 5 novembre, 2024 Descriptif court:  Modèle ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

10. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...