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181. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
182. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
183. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
184. Délibération n°2020-18 Titres restaurant- mise à jour des conditions d'attribution
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Consultation pour ... Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2020_18.pdf ...
185. Création d'un service commun- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ... les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun. Thématique: Intercommunalité ...
186. Transfert de compétence- Modèle de fiche d'impact
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle à utiliser dans ... le cadre d'un transfert de compétence d'une commune à un EPCI qui entraine le transfert ...
187. Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
188. Délibération n°2019-16 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
189. Délibération n°2019-17 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
190. Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union
Ressource
Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
