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51. Fusion d'EPCI- outil 7: questionnaire agents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recueillir les souhaits ...
52. Fusion d'EPCI- outil 8: guide entretien agents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Méthode qui nécessite un ...
53. Conseil médical: bordereau de saisine
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 23 mai, 2025 Descriptif court: Bordereau de saisine CONSEIL ...
54. Kit conseil médical formation plénière
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court: Ensemble des fiches de saisine ...
55. Kit conseil médical formation restreinte
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court: Ensemble des fiches de saisine ...
56. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
57. Saisir les instances consultatives
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à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...
58. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
59. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
60. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
