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101. Formulaire promotion interne Technicien au choix
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court: Date limite de retour ...
102. Formulaire promotion interne Technicien principal de 2ème classe après examen professionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court: Date limite de retour ...
103. Formulaire promotion interne Assistant de conservation au choix
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court: Date limite de retour ...
104. Formulaire promotion interne Chef de police au choix ou après examen professionnel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 février, 2026 Descriptif court: Date limite de retour ...
105. Liste des membres de la CAP C
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 6 février, 2026 Descriptif court: La CAP comprend ...
106. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
107. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...
108. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
109. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
110. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
