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11. Fusion d'EPCI- outil 7: questionnaire agents
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recueillir les souhaits ...
12. Fusion d'EPCI- outil 8: guide entretien agents
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Méthode qui nécessite un ...
13. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
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14. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
15. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
16. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cet outil complète ...
17. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Mise à disposition individuelle ...
18. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
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Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
19. Service commun- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
20. Transfert et mise à disposition transfert de compétences- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
