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1. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale
FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l039;emploi. Thématique: Emploi ...
2. CAP EMPLOI ARIEGE COMMINGES
Contact
Adresse: 18 rue de l039;Espinet- Maison Commune Emploi Formation Code postal: 31 100 Ville: ... web: http://www.capemploi.com/ Lien: Site Web Afficher dans l039;annuaire: Type de contact: ...
3. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l039;emploi fonctionnel Solliciter ... l039;avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l039;avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l039;agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...
4. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d039;emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
5. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l039;obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
6. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu039;une nouvelle saisine de la CAP. ...
7. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d039;agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
8. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d039;Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
9. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d039;un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
10. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d039;emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ...

