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31. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
32. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
33. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. ...
34. Apprentissage et emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap dans la FPT
Page rubrique
marque employeur. Principales caractéristiques Le Contrat d'Apprentissage est un contrat de droit ... privé en alternance dans lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation ... professionnelle dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou l' ...
35. Congé de formation professionnelle
Ressource
d'édition: Lundi, 18 juin, 2018 Descriptif court: Le congé de formation professionnelle constitue l’une ... Formation Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
36. Modèle de plan de formation
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 4 janvier, 2019 Descriptif court: L’article ... d'actions de formation. Il doit être soumis au comité technique pour avis préalable à son adoption. ...
37. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
38. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
39. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
40. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ...
