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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 156 resultat(s)
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91. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...
92. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
93. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...
94. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...
95. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
96. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire le dossier individuel de l'agent public.
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 13 mars, 2025 Descriptif court: Support de présentation ...
97. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire cumul d'activités
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
98. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Retraite: prolongation d'activité pour carrière incomplète / Congés annuels / Actualité juridique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 20 septembre, 2022 Descriptif court: Support de présentation ...
99. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ...
100. CDG 31- Entretien professionnel
Contact
Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Gestion ...
