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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 247 resultat(s)
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201. Régime indemnitaire
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n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
202. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
203. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2022
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 31 mai, 2024 Descriptif court: Les données présentées dans ce ... de document: Note d'information Fichier: rsc_col_cst_rsu_2022.pdf ...
204. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2021
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 20 juillet, 2023 Descriptif court: Les données présentées dans ... de document: Note d'information Fichier: rapport_de_situation_comparee_2021.pdf ...
205. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2023
Ressource
Date d'édition: Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court: Les données présentées dans ce ... de document: Note d'information Fichier: rapport_de_situation_comparee_-_rsu_2023.pdf ...
206. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Ressource
d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
207. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Date d'édition: Jeudi, 30 mai, ... de document: Note d'information Fichier: indemnisation_en_cas_delections.pdf ...
208. RSU 2023- Synthèse du rapport social unique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court: Tous les établissements publics ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: resultats_rsu_2023_coll_ct_cdg31.pdf ...
209. RSU 2022- Synthèse du rapport social unique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 31 mai, 2024 Descriptif court: Tous les établissements ... Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
210. RSU 2021- Synthèse du rapport social unique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 20 juillet, 2023 Descriptif court: Tous les établissements ... Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
