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51. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ... sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique: Position ...
52. Régime indemnitaire
Page éditoriale
n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
53. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
54. Formulaire de demande de mission d'intérim
Ressource
Les formulaires et modèles de documents relatifs à la gestion des missions d'intérim sont ... de l’original. Ils doivent être envoyés avec les mentions nécessaires (tampon, signature). Date d' ...
55. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Ressource
d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
56. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Date d'édition: Jeudi, 30 mai, ... de document: Note d'information Fichier: indemnisation_en_cas_delections.pdf ...
57. Attribution de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court: Ce modèle doit être pris ...
58. Indemnité de départ volontaire
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération instaurant ...
59. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire GIPA et SFT
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 3 octobre, 2024 Descriptif court: Support de présentation ...
60. Mise en place indemnité de maniement de fonds: modèle de délibération
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Modèle de délibération ...
