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11. Fusion d'EPCI- outil 7: questionnaire agents
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Recueillir les souhaits ...
12. Fusion d'EPCI- outil 8: guide entretien agents
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Méthode qui nécessite un ...
13. Liste personnes habilitées à siéger dans les jurys de concours et d’examens du CDG31
Ressource réglementaire
Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Arrêté n°26-O du 04/02/2026 ...
14. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
15. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
16. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
17. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cet outil complète ...
18. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Mise à disposition individuelle ...
19. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
20. Service commun- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
