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1. Fiche pratique: notice d'information PSC

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    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Obligation de notification ... complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

2. Les accords collectifs locaux relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC): dossier pratique

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

3. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court:  Présentation du nouveau cadre ... sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

4. Kit Santé 2025/2026

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Santé composé de: ... Santé / Convention d'adhésion au service Contrats groupe Thématique:  Protection sociale ...

5. Kit Prévoyance 2025/2026

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Prévoyance composé de: ... du CST / Modèle de délibération Prévoyance / Convention d'adhésion au service Contrats groupe ...

6. PSC- Support de présentation Prévoyance septembre 2024

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    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale ...

7. PSC- Support de présentation Santé septembre 2024

Ressource
    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale ...