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151. Délibération n°2024-20 Convention de mise à disposition de locaux CD31/CDG31 pour des permanences dans le Comminges
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
152. Délibération n°2024-21 Convention de partenariat avec la Mission Locale de la Haute- Garonne
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
153. Délibération n°2024-22 Convention de partenariat avec le SNDGCT 31/82
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
154. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 ors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
155. Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
156. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
157. Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
158. Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
159. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
160. Délibération n°2024-29 Mise en concurrence- Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
