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461. Délibération n°2025-35 Convention de partenariat avec l’Institut d’Etudes Politique de Toulouse

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

462. Délibération n°2025-36 Convention de partenariat avec l’association Sciences CAB

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

463. Délibération n°2025-39 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse III Paul Sabatier Master 2 Communication et Territoires

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

464. Délibération n°2025-40 Prestation d’accompagnement à la mise en oeuvre de PPR (période de préparation au reclassement) à destination des collectivités et établissements publics affiliés au CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

465. Délibération n°2025-41 Prestation d’accompagnement à la mise en oeuvre de PPR (période de préparation au reclassement) à destination des collectivités et établissements publics non-affiliés au CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

466. Délibération n°2025-42 Missions facultatives – Conditions de recours aux missions

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

467. Conseil d’administration: séance du 9 avril 2025

Actualité
d'administration du CDG321 s'est tenue le mercredi 9 avril 2025. Actualité juridique:  Remonter en haut ...

468. Kit Santé 2025/2026

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    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Santé composé de: ... Santé / Convention d'adhésion au service Contrats groupe Thématique:  Protection sociale ...

469. Kit Prévoyance 2025/2026

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Prévoyance composé de: ... du CST / Modèle de délibération Prévoyance / Convention d'adhésion au service Contrats groupe ...

470. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ
l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...