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91. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...
92. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?
FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...
93. Accompagner les agents
Page éditoriale
Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs ...
94. Santé et Prévoyance- L’employeur peut-il choisir sa date d'adhésion?
FAQ
La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique: Protection sociale complémentaire Cibles: Agent public Collectivités ...
