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41. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?
FAQ
l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...
42. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va ... date d’embauche, aucun délai de stage ne lui est pas appliqué. En cas d'adhésion intervenant ...
43. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
44. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
aux questions des employeurs territoriaux liées à l'indisponibilité physique de leurs agents: ... des employeurs territoriaux en lien avec: les modalités d'adhésion aux différents contrats les couvertures ... les remboursements les sinistres en cours etc. Il pourra également vous accompagner dans l' ...
45. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
46. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
47. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ...
48. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 26 novembre, 2021 Descriptif court: Support du webinaire ...
49. Régime indemnitaire- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
50. RIFSEEP- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
