les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...     Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...

des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ... Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire décharge de service pour ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...