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21. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
22. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion définitive du service
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire: exclusion ... définitive du service Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s' ...
23. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- blâme
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...
24. Agent titulaire et stagiaire: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire de l'engagement d'une procédure ... disciplinaire Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
25. Agent titulaire: octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique: Maintien dans l'emploi Santé ...
26. Les métiers en crèche- Livret APP
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 octobre, 2019 Descriptif court: Le livret d' ... professionnelle et l'approche générale de la prévention. Thématique: Prévention des risques professionnels ... Santé au travail Cibles: Agent public Collectivités Type de document: Note d' ...
27. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...
28. L'exercice du droit de grève: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Ce livret présente de façon ... synthétique le cadre règlementaire et jurisprudentiel de l'exercice du droit de grève pour les agents ... d'information Fichier: lexercice_du_droit_de_greve_-_fevrier_2024.pdf ...
29. Cumul d'activités: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 avril, 2025 Descriptif court: Ce livret présente le cadre ... règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers ... de document: Note d'information Fichier: cumul_dactivites_avril_2025.pdf ...
30. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ... Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d' ...
