Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire : exclusion définitive du service
Date d'édition:
Jeudi, 2 mai, 2024
Descriptif court:
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires
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Type de document:
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- Préserver la santé au travail
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- Assurer les risques statutaires
- Protection Sociale Complémentaire (PSC)
- Recruter ou remplacer
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- Vous souhaitez intégrer la FPT
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Agent stagiaire : application d'une sanction disciplinaire - Exclusion définitive du service
Le CDG31
Vous gérez les RH
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