de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... AGENTS Cinq choix de couverture et de taux proposés Choix Garanties Taux 1 Décès- Accident et maladie ... imputables au service- Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...     Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...

Demande d'expertise Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d&#039 ... L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs ... correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extranet est accessible en page d'accueil et dans ...

    Date d'édition:  Mardi, 12 août, 2025 Descriptif court:  Bon de prise en charge / Manuel ... de gestion / Procédure retour des frais médicaux à la CPAM / Déclaration des accidents de travail ...

    Date d'édition:  Mardi, 12 août, 2025 Descriptif court:  Manuel de gestion / Déclaration ... des accidents de travail / Déclaration de sinistres / Déclaration des arrêts de travail non indemnisés. ...

L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs ... correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extranet est accessible en page d'accueil et dans ... les imprimés utiles dans le cadre de la gestion de vos sinistres: Manuel de gestion; Déclaration des accidents ...

des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement Le développement de la culture de la prévention: Réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d&#039 ... ;un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, ...