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131. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_30annexe.pdf ...
132. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_31.pdf ...
133. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, ... 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_32.pdf ...
134. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_33.pdf ...
135. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_34.pdf ...
137. CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique
Contact
affairesjuridiques@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: ...
138. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_11-de-1-1_1.pdf ...
139. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_12-de.pdf ...
140. Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier: de2015_13-de-1-1_1.pdf ...
