| Page 15 | CDG31

141. Annexe à la délibération n°2015-13: régime indemnitaire- tableau récapitulatif de la prime mensuelle

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_13-de-1-1_2_annexe.pdf ...

142. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_14-de-1-1_1.pdf ...

143. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_14-de-1-1_2_annexe.pdf ...

144. Délibération n°2015-15 relative à la demande d’affiliation au CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_15-de-1-1_1.pdf ...

145. Délibération n°2015-17 relative Budget Principal: décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_17-de-1-1_1.pdf ...

146. Délibération n°2015-18 relative au règlement des syndicats

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_18-de-1-1_1.pdf ...

147. Annexe à la délibération n°2015-18: règlement relatif aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_18-de-1-1_2_annexe.pdf ...

148. Délibération n°2015-19 relative à la convention d’usage d’un local à Saint-Gaudens

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_19-de-1-1_1.pdf ...

149. Délibération n°2015-20 relative à l'achat d’électricité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors de la séance ... d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_20-de-1-1_1.pdf ...

150. Délibération n°2015-21 relative au groupement d’achat pour la prestation de tests psychotechniques (Concours de Gardien de Police Municipal 2016)

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143. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée

144. Délibération n°2015-15 relative à la demande d’affiliation au CDG31

145. Délibération n°2015-17 relative Budget Principal: décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat

146. Délibération n°2015-18 relative au règlement des syndicats

147. Annexe à la délibération n°2015-18: règlement relatif aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge par le CDG31

148. Délibération n°2015-19 relative à la convention d’usage d’un local à Saint-Gaudens

149. Délibération n°2015-20 relative à l'achat d’électricité

150. Délibération n°2015-21 relative au groupement d’achat pour la prestation de tests psychotechniques (Concours de Gardien de Police Municipal 2016)