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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 243 resultat(s)
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21. Grilles indiciaires de rémunération
Ressource
circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...
22. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"
Ressource
en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique: Recrutement Agent ...
23. L'annualisation du temps de travail- Simulateur
Ressource
de calculer l'annualisation du temps de travail. Thématique: Temps de travail Cibles: Collectivités ...
24. CHEF DE POLICE MUNICIPALE-> CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Condition d’avancement de grade
exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ... principal ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7e échelon du grade de chef de police. ...
25. Obligation d'information des agents publics: note d'information
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de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Agent public Collectivités Elus Type ...
26. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)
Ressource
règlementaire du CET dans la fonction publique. Thématique: Congés et absences Cibles: Collectivités Elus Type ...
27. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
Ressource
qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique: Intercommunalité Cibles: Collectivités ...
28. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)
Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Agent ...
29. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Déroulement ...
30. Le temps partiel de droit pour donner des soins
Ressource
à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique: Gestion des carrières ...
