janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ...

du code général de la fonction publique (CGFP) par le biais de la cotisation additionnelle: A ce titre, ... administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur ... grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 ...

d'avancement: 1° Les ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 ...

généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant ... leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements ...

du droit syndical dans la fonction publique territoriale ou d'une mise à disposition auprès d'une ... d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade; b) D'avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre ...

FILIERE TECHNIQUE C AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX 2 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon ...

entreprises et administration, toutes les structures publiques ont l’obligation depuis le 01/01/2020 ... de facturation CHORUS PRO est mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques ... Public Contact:  CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique Remonter en haut de page:  ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

et des collectivités afin de les aider dans la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Afin de mener à bien ... et des données sociales remplit cette fonction. Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Liens utiles:  Livret ...