La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

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le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ...

le partage entre pairs. Vous êtes DGS ou DRH au sein d'une collectivité ou structure publique ... inscrire, choisissez votre groupe Codev selon votre fonction. Date limite d'inscription: vendredi ...

publiques territoriales d’un effectif supérieur à 30 agents font l’objet d’offres avec tarifications ... spécifiques, en fonction de leur sinistralité propre. Au 30 juin 2020 : 67 structures sont adhérentes ...

des structures publiques territoriales confrontées à des problématiques liées au handicap ou à l’inaptitude ... de sollicitations n’a cessé de croitre. Ainsi le CDG31 a accompagné 42 agents / structures publiques territoriales ... publiques territoriales en dehors du recours à la commission de maintien dans l’emploi. Conditions ...

et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...