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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 78 resultat(s)
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1. CPAM- J'ai déclaré dernièrement un arrêt de travail (maladie ordinaire) pour un agent contractuel de droit public mais je n'ai pas déclaré la fin de son arrêt. Comment dois-je faire?
FAQ
Votre logiciel de paie vous permet d’enregistrer la date de fin prévisionnelle (ou date de reprise ...
2. Découvrir la Fonction Publique Territoriale
Page rubrique
Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...
3. Rémunération
Page rubrique
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...
4. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?
FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...
5. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...
6. Atelier « Objectif Recrutement »
Evénement
ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le mardi 26 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...
7. Atelier « Objectif Recrutement »
Evénement
ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le jeudi 19 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...
8. Atelier « Objectif Recrutement »
Evénement
ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le jeudi 10 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...
9. Atelier « Objectif Recrutement »
Evénement
ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le vendredi 18 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...
10. Atelier « Objectif Recrutement »
Evénement
ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le jeudi ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...
