des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale et justifiant ... d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal ... ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police (article 12-1 ...

FILIERE POLICE MUNICIPALE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 avoir au moins un an d'ancienneté ... peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le Centre national de la fonction ... publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi la formation prévue par l'article L. ...

d'avancement, les médecins hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... locaux et les régions. Lorsque le nombre calculé en application du 1° ou du 2° est supérieur ou égal ... en compte dans le calcul des plafonds définis au 1° ou au 2° pour la détermination des avancements ...

exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ... principal ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7e échelon du grade de chef de police. ...

et de la salubrit? publiques. Ils sont charg?s d?assurer l?ex?cution des arr?t?s de police du maire et de constater ... des agents de police municipale dont ils coordonnent l?activit?. Ils ont vocation? exercer les fonctions ...

réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. II.- Peuvent également ... pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa. Les services accomplis auprès ... des emplois de niveau équivalent sont également pris en compte pour le calcul des six années requises, sous ...

de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. II.- Peuvent également être inscrits ... fonctionnelle dotée d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B sont pris en compte pour le calcul ... équivalent sont également pris en compte pour le calcul des six années requises, sous réserve ...

2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... les ingénieurs principaux justifiant au moins d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. ... technique de catégorie A, de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ...

généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant ... leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements ...

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur ... grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 ...