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141. Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe- promotion interne
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Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ...
142. Educateur territorial des activités physiques et sportives- promotion interne
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143. Ingénieur territorial
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144. Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
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145. Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe- avancement au grade
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146. Assistant territorial d'enseignement artistique
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147. Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
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148. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
149. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, ...
150. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
