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1. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...

2. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions ...

3. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte

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            Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ...

4. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

5. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

6. Délibération n°2016-23: Commande Publique- Délégations au Président

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

7. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.               Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Insti ...

8. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver la désignation de Monsieur Abdeslam TAISSATE en qualité d’ACFI sous réserve de sa réussite au jury de certification du cycle ...

9. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...