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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 4 resultat(s)

1. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires

Actualité
  Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...

2. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

3. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation

Actualité
définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...

4. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP

Actualité
de la modifier après avis du CST car le principe de parité avec la fonction publique d’Etat interdit d’accorder ...