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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 3 resultat(s)

1. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires

Actualité
  Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...

2. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...

3. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...