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41. Codéveloppement

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DGS ou DRH d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ... ou non affiliée. Possibilité de groupes en intra sur des fonctions ou métiers identiques (par ex : chefs ...

42. L'instant statut! Les vidéos juridiques

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le statut de la fonction publique territoriale. Que vous soyez élu·e, DGS, secrétaire général·e de mairie, ...

43. ADMINISTRATEUR GENERAL-> ADMINISTRATEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant ... leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements ...

44. INGENIEUR HORS CLASSE-> INGENIEUR HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur ... grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 ...

45. INGENIEUR GENERAL-> INGENIEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
d'avancement: 1° Les ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 ...

46. Temps et conditions de travail

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de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions.  Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...

47. À l’échelle départementale

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à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ... renseignées dans ce rapport permettent en outre de: pour les structures publiques territoriales- de quantifier ... de la structure publique territoriale. pour le CDG31- d’informer les collectivités et établissements sur ...

48. INGENIEUR EN CHEF-> INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
du droit syndical dans la fonction publique territoriale ou d'une mise à disposition auprès d'une ... d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade; b) D'avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre ...

49. Mentions légales

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de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 ...

50. FAQ PSC / Conventions de participation

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les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).   Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...