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51. Mentions légales

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de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL–GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

52. FAQ PSC / Conventions de participation

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les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).   Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...

53. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...

54. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

55. Accéder à I-delibRE

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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

56. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat

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la fonction publique territoriale (FPT). Les centres de gestion de la région Occitanie proposent un ...

57. Déroulement de carrière et progression de carrière

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d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

58. GARDE CHAMPETRE CHEF-> GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ...

59. CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF-> CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF

Condition d’avancement de grade
de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e ...

60. AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant ...