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191. Assistant territorial d'enseignement artistique
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Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ...
192. Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
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Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ...
193. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
194. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, ...
195. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
196. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
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exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
197. Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe- avancement de grade
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Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ...
198. Gardien brigadier de police municipale- Brochure d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2024 Descriptif court: Définition des fonctions ...
199. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
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est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique: Promotion ...
200. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
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en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif. Thématique: ...
