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61. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...

62. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST

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Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...

63. Régime indemnitaire

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facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

64. Postuler pour des missions d'intérim

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territorial est sollicité par les structures publiques territoriales qui ont un besoin ponctuel de remplaçant. ... / instruction) marchés publics comptabilité publique paie et gestion des carrières restauration collective ...

65. Publicité légale

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Conformément à l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique, retrouvez dans ... L'article L522-26 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que le centre de gestion assure ...

66. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

67. Procédures et dossiers CNRACL en ligne

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de simulation de calcul permettent de mettre à jour les données carrières, familiales et indiciaires de l’agent ... des simulations de calcul de pension et vérifier que l’agent réunit les conditions pour un départ anticipé pour ... renseigner l’identifiant et le code confidentiel cliquer sur Droits à pension > simulation de calcul puis ...

68. Mutation externe

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et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  ...

69. Recrutement

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inhérents à la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut permettre à l’autorité territoriale de mieux ...

70. Codéveloppement

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DGS ou DRH d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ... ou non affiliée. Possibilité de groupes en intra sur des fonctions ou métiers identiques (par ex : chefs ...