Vous êtes ici

Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 10 resultat(s)

1. La carrière d’un fonctionnaire

Page éditoriale
agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) ... du déroulement de la carrière de l'agent. Il est fonction: d'une ancienneté à acquérir de la valeur ... est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction ...

2. La Fonction Publique Territoriale

Page éditoriale
La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement ... le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Les collectivités territoriales ont ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ...

3. Rémunération et régime indemnitaire

Page éditoriale
le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

4. Accéder à l'Extranet Cotisations

Page éditoriale
des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

5. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Page éditoriale
de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

6. Avancement de grade

Page éditoriale
de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

7. Régime indemnitaire

Page éditoriale
facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

8. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Page éditoriale
disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

9. Déroulement de carrière et progression de carrière

Page éditoriale
d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

10. Politique de rémunération

Page éditoriale
de fonction et répartition des postes. 4. Proposition de simulations financières 5. Restitution ...