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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 13 resultat(s)

1. Allocations chômage

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L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ... du CDG31 Calculer les droits aux allocations chômage après non-réintégration après disponibilité, rupture ... et répartition entre les différents employeurs publics) Suivre les dossiers en cas d'activité reprise ...

2. Cadre d’intervention de l’élu employeur

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structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale ... et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... et d’organisation de cette fonction publique. Répartie en plus de 250 métiers territoriaux, elle s’organise en huit ...

3. Promotion interne

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d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

4. Avancement de grade

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de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

5. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

6. Procédures et dossiers CNRACL en ligne

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de simulation de calcul permettent de mettre à jour les données carrières, familiales et indiciaires de l’agent ... des simulations de calcul de pension et vérifier que l’agent réunit les conditions pour un départ anticipé pour ... renseigner l’identifiant et le code confidentiel cliquer sur Droits à pension > simulation de calcul puis ...

7. L'instant statut! Les vidéos juridiques

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le statut de la fonction publique territoriale. Que vous soyez élu·e, DGS, secrétaire général·e de mairie, ...

8. Déroulement de carrière et progression de carrière

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d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

9. Accéder à l'Extranet Carrières

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Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ...

10. Procédures et dossiers CNRACL papier

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cette dernière ne prend en compte dans le calcul de la pension les trimestres concernés par cette erreur ...