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1. Découvrir la Fonction Publique Territoriale

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Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

2. La carrière d’un fonctionnaire

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agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) ... du déroulement de la carrière de l'agent. Il est fonction: d'une ancienneté à acquérir de la valeur ... est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction ...

3. La Fonction Publique Territoriale

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La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement ... le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Les collectivités territoriales ont ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ...

4. Avancement de grade

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de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

5. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

6. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

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Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

7. Déroulement de carrière et progression de carrière

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d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...