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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
2. Accéder à I-delibRE
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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
3. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
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le reclassement dans un autre emploi. Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ...
4. Santé et sécurité au travail
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les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique ...
