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31. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

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collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...

32. Mentions légales

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de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL–GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

33. Postuler pour des missions d'intérim

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territorial est sollicité par les structures publiques territoriales qui ont un besoin ponctuel de remplaçant. ... / instruction) marchés publics comptabilité publique paie et gestion des carrières restauration collective ...

34. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017

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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de la fonction publique territoriale. Comment faciliter l’agilité organisationnelle? Comment relever durablement ... les structures publiques territoriales? Bénéficiez des retours d’expériences de vos pairs pour élaborer ...

35. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

36. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat

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la fonction publique territoriale (FPT). Les centres de gestion de la région Occitanie proposent un ...

37. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail

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les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent désigner un agent chargé d’assurer une fonction ...

38. Le Conseil de discipline

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groupes pour les fonctionnaires stagiaires: sur l’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours ainsi ...

39. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

40. Mentions légales

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de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 ...