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41. Mutation externe
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et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: ...
42. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
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Ce guide propose aux structures publiques territoriales de petites strates un ensemble d’outils, ...
44. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
45. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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46. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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47. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
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48. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
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49. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
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50. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
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