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1. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

2. Je souhaite être recruté(e) dans la Fonction Publique Territoriale, comment dois-je procéder?

FAQ
de la Haute-Garonne en fonction des besoins des collectivités. Le concours ayant une validité nationale, vous pouvez ...

3. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions ...

4. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture.               Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Insti ...

5. Guide pratique d'organisation pour les collectivités et établissements publics territoriaux de moins de 50 agents

Ressource
Ce guide propose aux structures publiques territoriales de petites strates un ensemble d’outils, ...

6. Agent titulaire: reprise à temps plein

Ressource
Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire reprise à temps complet ...

7. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi

Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi.         Date ...

8. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec maintien en surnombre

Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions.             Date d'édition:  Mercredi, 12 août, ...

9. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)

Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, ...

10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)

Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ...