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21. L'annualisation du temps de travail- Simulateur
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de calculer l'annualisation du temps de travail. Thématique: Temps de travail Cibles: Collectivités ...
22. Obligation d'information des agents publics: note d'information
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de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Agent public Collectivités Elus Type ...
23. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)
Ressource
règlementaire du CET dans la fonction publique. Thématique: Congés et absences Cibles: Collectivités Elus Type ...
24. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
Ressource
qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique: Intercommunalité Cibles: Collectivités ...
25. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)
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2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Agent ...
26. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique: Déroulement ...
27. Le temps partiel de droit pour donner des soins
Ressource
à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique: Gestion des carrières ...
28. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
29. Examen d'adjoint administratif principal de 2e classe- Session 2025- Rapport de jury
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du jury en application de l'article R325-122 du Code Général de la Fonction Publique Thématique: ...
30. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
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commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...
