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3. Le CDG31
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Les structures publiques territoriales de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement ...
4. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions ...
5. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Insti ...
6. Guide pratique d'organisation pour les collectivités et établissements publics territoriaux de moins de 50 agents
Ressource
Ce guide propose aux structures publiques territoriales de petites strates un ensemble d’outils, ...
7. Agent titulaire: reprise à temps plein
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Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d'arrêté titulaire reprise à temps complet ...
8. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi. Date ...
9. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec maintien en surnombre
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions. Date d'édition: Mercredi, 12 août, ...
10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
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exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, ...
