Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

du présent article, notamment les conditions d’ancienneté requise dans l’exercice des fonctions liées ... avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. ... agent en tant que secrétaire général de mairie pour assurer les fonctions liées au secrétariat ...

des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale et justifiant ... d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal ... ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police (article 12-1 ...

FILIERE POLICE MUNICIPALE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 avoir au moins un an d'ancienneté ... peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le Centre national de la fonction ... publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi la formation prévue par l'article L. ...

de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un ... avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire: il vient en complément de ce dernier. Vous ... d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie; Les lignes directrices ...

d'avancement, les médecins hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... locaux et les régions. Lorsque le nombre calculé en application du 1° ou du 2° est supérieur ou égal ... en compte dans le calcul des plafonds définis au 1° ou au 2° pour la détermination des avancements ...

    En dehors du concours, qui demeure la règle en matière de recrutement dans la fonction ... publique territoriale (FPT), d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. Recrutement Cibles:  ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

fonctions publiques  : Accueil / Handicap / Emploi / Mobilités / Concours Fonction publique territoriale  : ... / Sicoval / Toulouse Métropole, Mairie de Toulouse / Muretain Agglo / SDIS 31 Fonction publique d’Etat  : ... / VNF / DREAL / CVRH Toulouse / Agence de l’eau Adour Garonne Fonction publique hospitalière  : Centre ...

exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ... principal ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7e échelon du grade de chef de police. ...