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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 112 resultat(s)
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1. Découvrir la Fonction Publique Territoriale
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Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...
2. Rémunération
Page rubrique
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...
3. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?
FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...
4. BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale et justifiant ... d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal ... ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police (article 12-1 ...
5. Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale
Page rubrique
En dehors du concours, qui demeure la règle en matière de recrutement dans la fonction ... publique territoriale (FPT), d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. Recrutement Cibles: ...
6. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?
FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...
7. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...
8. GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
FILIERE POLICE MUNICIPALE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 avoir au moins un an d'ancienneté ... peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le Centre national de la fonction ... publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi la formation prévue par l'article L. ...
9. MEDECIN HORS CLASSE-> MEDECIN HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
d'avancement, les médecins hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... locaux et les régions. Lorsque le nombre calculé en application du 1° ou du 2° est supérieur ou égal ... en compte dans le calcul des plafonds définis au 1° ou au 2° pour la détermination des avancements ...
10. CHEF DE POLICE MUNICIPALE-> CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Condition d’avancement de grade
exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ... principal ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7e échelon du grade de chef de police. ...
