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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 18 resultat(s)
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1. Le droit syndical: livret d'information

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L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...

2. Modèle de règlement intérieur

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à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

3. Le Référent Laïcité

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L121-2 du code général de la fonction publique. Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31? Le CDG31 ... du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter ... de laïcité dans la fonction publique, préconise l’identification d’un référent laïcité dans chaque ...

4. Le droit disciplinaire: livret d'information

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obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

5. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à ... M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.  Ce Référent Laïcité est accessible aux ...

6. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Fonction Publique. Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.   Ce Référent Déontologue est accessible ...

7. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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du code général de la fonction publique (CGFP) par le biais de la cotisation additionnelle: A ce titre, ... administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

8. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...

9. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

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Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

10. Agent contractuel: suspension de fonctions

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contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...