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1. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"

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en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique:  Recrutement Agent ...

2. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

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2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

3. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions ...

4. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte

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            Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type ...

5. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

6. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

7. Délibération n°2016-23: Commande Publique- Délégations au Président

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

8. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.               Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Insti ...

9. Agent contractuel: Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Agent contractuel Recrutement Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  ...

10. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver la désignation de Monsieur Abdeslam TAISSATE en qualité d’ACFI sous réserve de sa réussite au jury de certification du cycle ...