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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 28 resultat(s)
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11. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Fonction Publique. Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.   Ce Référent Déontologue est accessible ...

12. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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du code général de la fonction publique (CGFP) par le biais de la cotisation additionnelle: A ce titre, ... administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

13. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...

14. FAQ PSC / Conventions de participation

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les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation).   Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...

15. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

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Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

16. Agent contractuel: suspension de fonctions

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contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...

17. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois

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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois)   Date ...

18. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)

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exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, ...

19. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)

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exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ...

20. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)

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exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ...